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Hier soir, la juge responsable de la condamnation de Moïse Katumbi le 22 juin dans l’affaire de spoliation immobilière a déclaré hier qu’elle avait agit sous la pression du pouvoir. Avocat à la cour d’appel de Kinshasa, maître Yassini nous éclaire sur ce dossier.

L’agence Belga a annoncé hier que la juge Chantal Ramazani Wazuri avait demandé à sa hiérarchie d’annuler sa signature apposée au bas du jugement condamnant Moïse Katumbi à trois ans de prison, dans un courrier rendu public quelques jours seulement avant le retour annoncé de l’ex-gouverneur du Katanga en République Démocratique du Congo dimanche prochain.

« Je saisis votre autorité (…) pour dénoncer les contraintes physiques et morales exercées sur ma personne avant l’audience et pendant le délibéré pour que ma signature soit apposée sur le jugement, écrit ainsi la juge, dénonçant notamment des pressions du directeur général de l’Agence nationale de Renseignements (ANR), Kalev Mutond. Cette condamnation avait notamment comme objectif d’obtenir son inéligibilité en cas de présentation de sa candidature à la présidence de la République », ajoute-t-elle au sujet du candidat à l’élection présidentielle.

D’après l’agence Belga, la juge Chantal Ramazani Wazuri, recherchée par les autorités, se cacherait et aurait peut-être déjà réussi à quitter le pays. Pour Maître Yassini, avocat à la cour d’appel de Kinshasa, la juge n’a désormais plus d’autre choix : « S’il s’est avéré ainsi, elle n’a d’autre choix pour sa sécurité », nous confie-t-il, tout en voulant croire à l’indépendance de la justice.

« Je pense que sous tous les cieux la justice est indépendante, c’est cette indépendance qui fait que les juges appelés à dire le droit soient justes. Nous avons appris à travers les médias et/ou réseaux sociaux qu’il y aurait un juge de la composition qui avait refusé de signer au bas du jugement pour le prononcé. En rapport avec les charges retenues à son [Moïse Katumbi] encontre si elles sont équitables là c’est de la compétence du juge. De toute façon, la partie civile n’avait pas un contradicteur, seul il a plaidé et le juge lui a accordé le bénéfice intégral de sa prétention ».

Malgré les menaces du ministre de la Justice congolais, M. Thambwe, d’arrêter Moïse Katumbi dès sa descente d’avion s’il foulait à nouveau le sol congolais, le président du TP Mazembe, à l’étranger depuis près de trois mois, a annoncé son grand retour en RDC pour le dimanche 31 juillet, afin de participer au grand meeting de l’opposition aux côtés d’Etienne Tshisekedi. Pour Maître Yassini, il n’y a aucune chance de voir l’ancien gouverneur du Katanga être arrêté à son retour au pays.

« L’opposition suspend l’exécution d’un jugement pénal ou civil. Mais le comble c’est lorsque ce jugement est assorti de la clause d’arrestation immédiate, et malgré cela, les points des éminents juristes diffèrent mais dans la plupart des cas, suivi de la circulaire du Procureur Général de la République, l’opposition suspend l’exécution d’un jugement pénal assorti de la clause pré décrite, nous explique-t-il. En droit il y a plusieurs voies de recours : l’opposition contre un jugement par défaut, l’appel contre un jugement contradictoire et/ou un jugement par défaut lorsque le délais d’opposition est déjà forclos et autres … Cependant, le fait pour lui de faire opposition, cette voie suspend l’exécution du jugement et Moise normalement ne fera pas l’objet d’arrestation. »

Sûr de son innocence, le candidat à l’élection présidentielle a déclaré hier : « Je n’ai rien à me reprocher, je rentre dans mon pays. S’ils veulent m’arrêter, qu’ils agrandissent les prisons parce que des milliers de compatriotes me suivront », un propos qu’a commenté l’avocat à la cour d’appel de Kinshasa avec philosophie : « Croyons que la plus grande armée du monde c’est le peuple. »

Maître Yassini Selemani, avocat à la cour d'appel de Kinshasa
Maître Yassini, avocat à la cour d’appel de Kinshasa

 

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