Katumbi et ses avocats

Avocat auprès de la cour d’appel de Kinshasa, Maître Yassini a tenu aujourd’hui à clarifier les choses autour de l’affaire Katumbi, dont les pièces du dossier ont disparu.

Après la fuite de la juge Ramazani, qui avait avoué avoir été contrainte de condamner Moïse Katumbi dans l’affaire de spoliation de biens, c’est le greffier du tribunal de paix de Lubumbashi-Kamalondo qui est aujourd’hui introuvable, et avec lui l’intégralité de dossier judiciaire dans l’affaire Katumbi / Stoupis. Face à cette situation, la condamnation de l’ex-gouverneur du Katanga est caduque, comme l’a expliqué Maître Yassini, avocat à la cour d’appel de Kinshasa.

« Au stade actuel, pour cette affaire dont le contenu n’a aucune pièce justificative, tout semble avoir été volé par le greffier et la secrétaire du tribunal, le dossier est vide. Le tribunal n’a aucune preuve pouvant confirmer qu’il a déjà fait objet d’une condamnation, a expliqué l’avocat. Si réellement on veut le condamner, on doit tout refaire à zéro c’est à dire le Procureur doit reconstituer le dossier, soit encore refaire la citation directe. Dans ce cas, toutes les parties doivent être entendues ou dans les habitudes retenir encore le défaut et le jugement devra intervenir enfin. Ce sera donc un nouveau dossier qui est ouvert avec un autre numéro. La condamnation actuellement, reste seulement médiatique et/ou politique elle n’est plus juridique ou judiciaire d’autant plus qu’il n’y a plus de jugement, tout ayant été volé. Pas des preuves palpables. Lisez la jurisprudence congolaise de 2006 de Me Ruffin Lukoo et le recueil des jurisprudences de la Cour suprême de justice. »

Jeudi, l’avocat général de la République, Bernard Mikobi, soutenait pourtant que le dossier pouvait de nouveau être reconstitué : « C’est comme quelqu’un qui disparaît avec une photocopie, cela n’entrave nullement l’action judiciaire. »

 

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